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SCI 'COTE DU JARDIN'

Active
Siren413 766 445SCI67310 WASSELONNECréée le 23 septembre 1997

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI 'COTE DU JARDIN' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 766 445. Elle est domiciliée 23 rue 23 rue du General de Gaulle Wasselonne, 67310 Wasselonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par FRANCIS SCHWARTZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI 'COTE DU JARDIN'

Dénomination
SCI 'COTE DU JARDIN'
SIREN
413 766 445
SIRET (siège)
413 766 445 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47413766445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 766 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
23 septembre 1997
Siège social
23 RUE 23 RUE DU GENERAL DE GAULLE WASSELONNE, 67310, WASSELONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI 'COTE DU JARDIN'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 'COTE DU JARDIN'

FS

FRANCIS SCHWARTZ

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

CW

CLAUDE WEIL

Administrateur provisoire

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI 'COTE DU JARDIN'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeFermé

    413 766 445 00014 · ouvert le 23 septembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI 'COTE DU JARDIN'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI 'COTE DU JARDIN'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 'COTE DU JARDIN'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2009 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif, RG n° : 09/00196

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 'COTE DU JARDIN' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 'COTE DU JARDIN' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 'COTE DU JARDIN'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif, RG n° : 09/00196

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI 'COTE DU JARDIN'

Quel est le numéro SIREN de SCI 'COTE DU JARDIN' ?

Le numéro SIREN de SCI 'COTE DU JARDIN' est 413 766 445. Le SIRET de son siège social est 413 766 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47413766445.

Qui dirige SCI 'COTE DU JARDIN' ?

SCI 'COTE DU JARDIN' est dirigée par FRANCIS SCHWARTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 'COTE DU JARDIN' ?

Le siège social de SCI 'COTE DU JARDIN' est situé 23 rue 23 rue du General de Gaulle Wasselonne, 67310 Wasselonne.

SCI 'COTE DU JARDIN' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 'COTE DU JARDIN' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 'COTE DU JARDIN' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 'COTE DU JARDIN' a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mars 2009 pour extinction du passif.