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SCI COTE FLEURIE

Active
Siren949 258 966SCI76230 Bois-GuillaumeCréée le 24 février 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI COTE FLEURIE est une SCI immatriculée le 24 février 2023 sous le numéro SIREN 949 258 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 RUE Fondeville, 76230 Bois-Guillaume. SCI COTE FLEURIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Yann OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTE FLEURIE

Dénomination
SCI COTE FLEURIE
SIREN
949 258 966
SIRET (siège)
949 258 966 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82949258966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 258 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 2023
Siège social
270 RUE Fondeville, 76230, Bois-Guillaume
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI COTE FLEURIE

L'acquisition de tous biens ou droit immobiliers, par tous moyens, et notamment apport, achat ou échange ; la vente, la gestion par location ou autrement, l'administration par bail ou autrement de ces biens ou droits.

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Finances de SCI COTE FLEURIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTE FLEURIE

YO

Yann OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

Q

QONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COTE FLEURIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif

    949 258 966 00025 · ouvert le 19 août 2025 · NAF 6820B

  • 76530 La BouilleFermé

    949 258 966 00017 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE FLEURIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI COTE FLEURIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE FLEURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE FLEURIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE FLEURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTE FLEURIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIVIER Yann, Pierre, Daniel ; Gérant : OLIVIER Henrie, Christelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIVIER Yann, Pierre, Daniel ; Gérant : OLIVIER Henrie, Christelle

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-24 · Début d'activité : 2023-02-22

  1. création

Questions fréquentes sur SCI COTE FLEURIE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE FLEURIE ?

Le numéro SIREN de SCI COTE FLEURIE est 949 258 966. Le SIRET de son siège social est 949 258 966 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82949258966.

Qui dirige SCI COTE FLEURIE ?

SCI COTE FLEURIE est dirigée par Yann OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE FLEURIE ?

Le siège social de SCI COTE FLEURIE est situé 270 RUE Fondeville, 76230 Bois-Guillaume.

SCI COTE FLEURIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE FLEURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE FLEURIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE FLEURIE.