SCI COTE JARDIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI COTE JARDIN est une SCI immatriculée le 5 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 485 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Solferino, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-AUDE MUSSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI COTE JARDIN
- SIREN
- 383 485 679
- SIRET (siège)
- 383 485 679 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92383485679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 485 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 novembre 1991
- Siège social
- 26 RUE DE SOLFERINO, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE JARDIN
L'acquisition, la gestion, la construction et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers en vue de leur location.
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Finances de SCI COTE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE JARDIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI COTE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
383 485 679 00013 · ouvert le 09 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COTE JARDIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI COTE JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00006
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00534
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00361
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02085
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/10071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02352
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09390
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03035
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/04566
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/02831
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05752
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE JARDIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI COTE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN est 383 485 679. Le SIRET de son siège social est 383 485 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92383485679.
Qui dirige SCI COTE JARDIN ?
SCI COTE JARDIN est dirigée par MARIE-AUDE MUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE JARDIN ?
Le siège social de SCI COTE JARDIN est situé 26 rue de Solferino, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE JARDIN.
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