CheckersLiquidations

SCI COTE JARDIN

Active
Siren411 472 012Société civile38360 SASSENAGECréée le 27 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI COTE JARDIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 472 012. Elle est domiciliée 17 rue Francois Blumet, 38360 Sassenage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER - PRIMA en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI COTE JARDIN

Dénomination
SCI COTE JARDIN
SIREN
411 472 012
SIRET (siège)
411 472 012 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62411472012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 472 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 mars 1997
Siège social
17 RUE FRANCOIS BLUMET, 38360, SASSENAGE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COTE JARDIN

Acquisition d'un tènement immobilier. Edification sur ce terrain d'immeubles à usage d'habitation. Exécution de tous travaux de viabilité. Vente en totalité ou par lots desdits bâtiments. Location provisoire de ces bâtiments dans l'attente de leur vente.

Finances de SCI COTE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE JARDIN

S

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER - PRIMA

Liquidateur

Depuis la création (27 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI COTE JARDIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeFermé

    411 472 012 00011 · ouvert le 19 février 1997 · NAF 701D

  • 38330 SAINT-ISMIERFermé

    411 472 012 00029 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI COTE JARDIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE JARDIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE JARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE JARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE JARDIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI COTE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN ?

Le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN est 411 472 012. Le SIRET de son siège social est 411 472 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62411472012.

Qui dirige SCI COTE JARDIN ?

SCI COTE JARDIN est dirigée par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER - PRIMA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI COTE JARDIN ?

Le siège social de SCI COTE JARDIN est situé 17 rue Francois Blumet, 38360 Sassenage.

SCI COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE JARDIN.

Entreprises similaires

Même activité à Sassenage

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Sassenage

Entreprises du même secteur à Sassenage

Entreprises à Sassenage

Toutes les entreprises à Sassenage