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SCI COTE JARDIN

Active
Siren429 335 284SCI67201 ECKBOLSHEIMCréée le 11 février 2000

Documents
Capital social
152,45 €

SCI COTE JARDIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2000, identifiée par le SIREN 429 335 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE 47 RUE d'Oberhausbergen ECKBOLSHEIM, 67201 Eckbolsheim. Son activité principale relève du code NAF 702C. BERNARD CLAUSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTE JARDIN

Dénomination
SCI COTE JARDIN
SIREN
429 335 284
SIRET (siège)
429 335 284 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94429335284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 335 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
11 février 2000
Siège social
47 RUE 47 RUE d'Oberhausbergen ECKBOLSHEIM, 67201, ECKBOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI COTE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTE JARDIN

BC

BERNARD CLAUSS

Gérant

Depuis la création (11 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COTE JARDIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67201 ECKBOLSHEIMSiègeFermé

    429 335 284 00015 · ouvert le 31 janvier 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COTE JARDIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI COTE JARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTE JARDIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2000

Questions fréquentes sur SCI COTE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN ?

Le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN est 429 335 284. Le SIRET de son siège social est 429 335 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94429335284.

Qui dirige SCI COTE JARDIN ?

SCI COTE JARDIN est dirigée par BERNARD CLAUSS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTE JARDIN ?

Le siège social de SCI COTE JARDIN est situé 47 RUE 47 RUE d'Oberhausbergen ECKBOLSHEIM, 67201 Eckbolsheim.

SCI COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE JARDIN.