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SCI COTE JARDIN

Active
Siren483 661 054SCI34110 FRONTIGNANCréée le 09 août 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI COTE JARDIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2005, identifiée par le SIREN 483 661 054. Elle est domiciliée 33 av du Mas de Chave, 34110 Frontignan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). YANNIE HENAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTE JARDIN

Dénomination
SCI COTE JARDIN
SIREN
483 661 054
SIRET (siège)
483 661 054 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41483661054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 661 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 août 2005
Siège social
33 AV DU MAS DE CHAVE, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE JARDIN

ACHAT VENTE GESTION AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI COTE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTE JARDIN

YH

YANNIE HENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

AH

ANAEL HENAULT

Autre

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

MM

MAIA MARIS

Autre

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI COTE JARDIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    483 661 054 00013 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COTE JARDIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI COTE JARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTE JARDIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur SCI COTE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN ?

Le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN est 483 661 054. Le SIRET de son siège social est 483 661 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483661054.

Qui dirige SCI COTE JARDIN ?

SCI COTE JARDIN est dirigée par YANNIE HENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE JARDIN ?

Le siège social de SCI COTE JARDIN est situé 33 av du Mas de Chave, 34110 Frontignan.

SCI COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE JARDIN.

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