SCI COTE JARDIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 585 426, SCI COTE JARDIN est une SCI créée le 8 janvier 2007. Elle est domiciliée Chateau du Roz, 29140 Rosporden. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK FERRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI COTE JARDIN
- SIREN
- 493 585 426
- SIRET (siège)
- 493 585 426 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74493585426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 585 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2007
- Siège social
- CHATEAU DU ROZ, 29140, ROSPORDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE JARDIN
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI COTE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE JARDIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COTE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29140 ROSPORDENSiègeActif
493 585 426 00015 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE JARDIN
INPIConformité de SCI COTE JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/10071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/04566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/02831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/13110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE JARDIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé : FERRAND Patrick
- création
Date d'effet : 08 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI COTE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN est 493 585 426. Le SIRET de son siège social est 493 585 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74493585426.
Qui dirige SCI COTE JARDIN ?
SCI COTE JARDIN est dirigée par PATRICK FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE JARDIN ?
Le siège social de SCI COTE JARDIN est situé Chateau du Roz, 29140 Rosporden.
SCI COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE JARDIN.
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