SCI COTE JARDIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI COTE JARDIN est une SCI immatriculée le 25 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 957 239. Elle est domiciliée 90 rue Amiral du Chaffault, 44300 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE DEZELLUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI COTE JARDIN
- SIREN
- 913 957 239
- SIRET (siège)
- 913 957 239 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83913957239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 957 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 2022
- Siège social
- 90 RUE AMIRAL DU CHAFFAULT, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE JARDIN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement, l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI COTE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE JARDIN
INSEESCI SAINTE ANNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI COTE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
913 957 239 00019 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE JARDIN
INPIConformité de SCI COTE JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00129
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00361
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/10071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02352
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09390
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/04566
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Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/02831
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05752
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/13110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE JARDIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-25 · Début d'activité : 2022-05-09
- création
Date d'effet : 25 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI COTE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN est 913 957 239. Le SIRET de son siège social est 913 957 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83913957239.
Qui dirige SCI COTE JARDIN ?
SCI COTE JARDIN est dirigée par CHRISTOPHE DEZELLUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE JARDIN ?
Le siège social de SCI COTE JARDIN est situé 90 rue Amiral du Chaffault, 44300 Nantes.
SCI COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE JARDIN.
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