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SCI COTE JARDINS

Active
Siren499 077 717Société civile07200 SAINT-PRIVATCréée le 17 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI COTE JARDINS est une société civile immatriculée le 17 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 077 717. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua du Buis, 07200 Saint-Privat. SCI COTE JARDINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTE JARDINS

Dénomination
SCI COTE JARDINS
SIREN
499 077 717
SIRET (siège)
499 077 717 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42499077717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 077 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2007
Siège social
QUA DU BUIS, 07200, SAINT-PRIVAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE JARDINS

Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et toute auter biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

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Finances de SCI COTE JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTE JARDINS

GB

GERARD BERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

MB

MAILYS BERNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

JB

JADE BERNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

CD

CORINE DANILO

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

CD

CORINE DANILO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI COTE JARDINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 SAINT-PRIVATSiègeActif

    499 077 717 00019 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE JARDINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI COTE JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE JARDINS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTE JARDINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI COTE JARDINS

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE JARDINS ?

Le numéro SIREN de SCI COTE JARDINS est 499 077 717. Le SIRET de son siège social est 499 077 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42499077717.

Qui dirige SCI COTE JARDINS ?

SCI COTE JARDINS est dirigée par GERARD BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE JARDINS ?

Le siège social de SCI COTE JARDINS est situé Qua du Buis, 07200 Saint-Privat.

SCI COTE JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE JARDINS.