SCI COTE JARDINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI COTE JARDINS est une société civile immatriculée le 17 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 077 717. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua du Buis, 07200 Saint-Privat. SCI COTE JARDINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE JARDINS
INSEE- Dénomination
- SCI COTE JARDINS
- SIREN
- 499 077 717
- SIRET (siège)
- 499 077 717 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42499077717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 077 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- QUA DU BUIS, 07200, SAINT-PRIVAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE JARDINS
Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et toute auter biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
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Finances de SCI COTE JARDINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE JARDINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI COTE JARDINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 SAINT-PRIVATSiègeActif
499 077 717 00019 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE JARDINS
INPIConformité de SCI COTE JARDINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE JARDINS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025R00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025009786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE JARDINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI COTE JARDINS
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE JARDINS ?
Le numéro SIREN de SCI COTE JARDINS est 499 077 717. Le SIRET de son siège social est 499 077 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42499077717.
Qui dirige SCI COTE JARDINS ?
SCI COTE JARDINS est dirigée par GERARD BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE JARDINS ?
Le siège social de SCI COTE JARDINS est situé Qua du Buis, 07200 Saint-Privat.
SCI COTE JARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE JARDINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE JARDINS.
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