SCI COTE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTE MER est une société civile immatriculée le 28 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 747 875. Elle est domiciliée 17 av de Cierzay, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE MENES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE MER
INSEE- Dénomination
- SCI COTE MER
- SIREN
- 487 747 875
- SIRET (siège)
- 487 747 875 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92487747875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 747 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2005
- Siège social
- 17 AV DE CIERZAY, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE MER
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, emprunt de tous fonds, mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties et aliénation des immeubles inutiles par vente, échangé ou apport.
Finances de SCI COTE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI COTE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
487 747 875 00010 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE MER
INPIComptes annuels de SCI COTE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE MER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI COTE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE MER ?
Le numéro SIREN de SCI COTE MER est 487 747 875. Le SIRET de son siège social est 487 747 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92487747875.
Qui dirige SCI COTE MER ?
SCI COTE MER est dirigée par JACQUELINE MENES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE MER ?
Le siège social de SCI COTE MER est situé 17 av de Cierzay, 44300 Nantes.
SCI COTE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE MER.
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