SCI COTE PORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 515 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTE PORT est une société civile immatriculée le 11 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 537 896. Son siège social est situé 115 bd de la Bataille de Stalingrad, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE HAZOT, autre.
Fiche d'identité de SCI COTE PORT
INSEE- Dénomination
- SCI COTE PORT
- SIREN
- 834 537 896
- SIRET (siège)
- 834 537 896 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50834537896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 537 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 515 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2018
- Siège social
- 115 BD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE PORT
L'acquisition, la propriété, la gestion et à titre exceptionnel la mutation à titre onéreux de tous droits immobiliers, instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières. Tous emprunts, baux ou crédits baux nécessaires à la réalisation de l'objet social, y compris le consentement à toutes sûretés réelles ou autre garanties exigées en contrepartie.
Finances de SCI COTE PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE PORT
INSEEÉtablissements de SCI COTE PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
834 537 896 00013 · ouvert le 19 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE PORT
INPIComptes annuels de SCI COTE PORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE PORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE PORT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE PORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-19
- création
Date d'effet : 11 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI COTE PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE PORT ?
Le numéro SIREN de SCI COTE PORT est 834 537 896. Le SIRET de son siège social est 834 537 896 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50834537896.
Qui dirige SCI COTE PORT ?
SCI COTE PORT est dirigée par VIRGINIE HAZOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE PORT ?
Le siège social de SCI COTE PORT est situé 115 bd de la Bataille de Stalingrad, 69100 Villeurbanne.
SCI COTE PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE PORT.
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