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SCI COTE PREF

Active
Siren409 163 714SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 27 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COTE PREF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 163 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue Pierre Brunier, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERMAINE BREBANT, autre.

Fiche d'identité de SCI COTE PREF

Dénomination
SCI COTE PREF
SIREN
409 163 714
SIRET (siège)
409 163 714 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95409163714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 163 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1996
Siège social
85 RUE PIERRE BRUNIER, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COTE PREF

Aquisition, construction, exploitation par bail ou location d'immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI COTE PREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE PREF

GB

GERMAINE BREBANT

Autre

JR

JOSEPHINE RIBAYRON

Autre

Établissements de SCI COTE PREF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    409 163 714 00028 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    409 163 714 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE PREF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE PREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE PREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE PREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE PREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTE PREF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE PREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE PREF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAREYRON Christian nom d'usage : CHAREYRON n'est plus gérant. RIBAYRON Joséphine nom d'usage : RAMAY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI COTE PREF

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE PREF ?

Le numéro SIREN de SCI COTE PREF est 409 163 714. Le SIRET de son siège social est 409 163 714 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409163714.

Qui dirige SCI COTE PREF ?

SCI COTE PREF est dirigée par GERMAINE BREBANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE PREF ?

Le siège social de SCI COTE PREF est situé 85 rue Pierre Brunier, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI COTE PREF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE PREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE PREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE PREF.

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