SCI COTE RIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTE RIVE est une société civile immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 971 904. Son siège social est situé 37 RUE 37 rue de l'Anneau, 67200 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par BRUN HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE RIVE
INSEE- Dénomination
- SCI COTE RIVE
- SIREN
- 488 971 904
- SIRET (siège)
- 488 971 904 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50488971904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 971 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- 37 RUE 37 rue de l'Anneau, 67200, Strasbourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI COTE RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE RIVE
INSEEBRUN HABITAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI COTE RIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67200 StrasbourgSiègeFermé
488 971 904 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI COTE RIVE
INPIComptes annuels de SCI COTE RIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE RIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COTE RIVE.
Ouverte le 24 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 novembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2010 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances, LJ n° 459/08, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateurs : Maître Mauhin (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim et Maître Gall-Heng (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE RIVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE RIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2010 · Dépôt de l'état des créances, LJ n° 459/08, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateurs : Maître Mauhin (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim et Maître Gall-Heng (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI COTE RIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE RIVE ?
Le numéro SIREN de SCI COTE RIVE est 488 971 904. Le SIRET de son siège social est 488 971 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50488971904.
Qui dirige SCI COTE RIVE ?
SCI COTE RIVE est dirigée par BRUN HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE RIVE ?
Le siège social de SCI COTE RIVE est situé 37 RUE 37 rue de l'Anneau, 67200 Strasbourg.
SCI COTE RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE RIVE est-elle en procédure collective ?
SCI COTE RIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 novembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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