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SCI COTE RUELLE

Active
Siren501 469 043SCI59670 CASSELCréée le 17 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI COTE RUELLE est une SCI immatriculée le 17 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 469 043. Son siège social est situé 5 rue du Marechal Foch, 59670 Cassel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE CAPPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COTE RUELLE

Dénomination
SCI COTE RUELLE
SIREN
501 469 043
SIRET (siège)
501 469 043 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94501469043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 469 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
5 RUE DU MARECHAL FOCH, 59670, CASSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE RUELLE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COTE RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE RUELLE

CC

CATHERINE CAPPELLE

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

JP

JEAN-LUC PAULHAN

Autre

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI COTE RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59670 CASSELSiègeActif

    501 469 043 00019 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE RUELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COTE RUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE RUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTE RUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE RUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-21

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI COTE RUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE RUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI COTE RUELLE est 501 469 043. Le SIRET de son siège social est 501 469 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94501469043.

Qui dirige SCI COTE RUELLE ?

SCI COTE RUELLE est dirigée par CATHERINE CAPPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE RUELLE ?

Le siège social de SCI COTE RUELLE est situé 5 rue du Marechal Foch, 59670 Cassel.

SCI COTE RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE RUELLE.

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