SCI COTE SAONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI COTE SAONE est une SCI immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 825 918. Son siège social est situé 5 rue Duroc, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ABDALLAH MADOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI COTE SAONE
- SIREN
- 480 825 918
- SIRET (siège)
- 480 825 918 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78480825918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 825 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- 5 RUE DUROC, 69001, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE SAONE
Gestion, administration, acquisition, promotion, location de biens immobiliers.LMNP
Finances de SCI COTE SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE SAONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI COTE SAONE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69001 LYONSiègeFermé
480 825 918 00018 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
- 01150 SAINTE-JULIEFermé
480 825 918 00026 · ouvert le 29 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE SAONE
INPIComptes annuels de SCI COTE SAONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COTE SAONE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE SAONE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
MADOUI Abdallah nom d'usage : MADOUI n'est plus gérant. MADOUI Abdallah nom d'usage : MADOUI devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MADOUI Abdallah
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2016-11-03 · Début d'activité : 2016-09-29
- création
Date d'effet : 09 février 2005
Questions fréquentes sur SCI COTE SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI COTE SAONE est 480 825 918. Le SIRET de son siège social est 480 825 918 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480825918.
Qui dirige SCI COTE SAONE ?
SCI COTE SAONE est dirigée par ABDALLAH MADOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE SAONE ?
Le siège social de SCI COTE SAONE est situé 5 rue Duroc, 69001 Lyon.
SCI COTE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE SAONE.
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