SCI COTE SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI COTE SEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2010, identifiée par le SIREN 488 507 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE d'Ezerville, 45300 Rouvres-Saint-Jean. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTE SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI COTE SEINE
- SIREN
- 488 507 278
- SIRET (siège)
- 488 507 278 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR62488507278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 507 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2010
- Siège social
- 1 RUE d'Ezerville, 45300, Rouvres-Saint-Jean
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI COTE SEINE
Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à 77920 Samois sur Seine 11 quai F. Roosevelt, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires, aliénation des immeubles inutiles généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.
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Finances de SCI COTE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE SEINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Michèle Hélè en fonction le 05 Mai 2010 GARNIER
Associé · de avril 2018 à octobre 2025
Rouben Norayr Patrick modification le 13 Avril 2011 Associé : GARNIER Michèle Hélè en fonction le 05 Mai 2010 Associé : MARTIN Agnès Claude Simone en fonction le 05 Mai 2010 PILOSSIAN
Associé gérant · de avril 2011 à avril 2018
Moshé Co-gérant associé : SANCHEZ Thierry Co-gérant associé : PILOSSIAN Rouben Norayr Patrick Associé : GARNIER Michèle Hélè Associé : MARTIN Agnès Claude Simone GUEZ
Associé · de mai 2010 à avril 2011
Thierry Co-gérant associé indéfiniment responsable : PILOSSIN Rouben Norayr Patrick Associé indéfiniment responsable : GUEZ Moshé Associé indéfiniment responsable : BAKER Kathryn Associé indéfiniment responsable : BAKER Robert Associé indéfiniment responsable : GARNIER Michèle Hélè SANCHEZ
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2010 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COTE SEINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45300 Rouvres-Saint-JeanSiègeActif
488 507 278 00049 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820B
- 77300 FONTAINEBLEAUFermé
488 507 278 00015 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820B
- 91580 VILLENEUVE-SUR-AUVERSFermé
488 507 278 00023 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE SEINE
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI COTE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE SEINE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00183
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04943
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/03294
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/16888
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/02942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 octobre 2014 · N° 12/21402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE SEINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2010-05-05 · Début d'activité : 2006-01-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : GARNIER Michèle Hélène Marcelle en fonction le 05 Mai 2010 ; Gérant Associé : MARTIN Agnès Claude Simone modification le 12 Avril 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : PILOSSIAN Rouben Norayr Patrick modification le 13 Avril 2011 Associé : GARNIER Michèle Hélène Marcelle en fonction le 05 Mai 2010 Associé : MARTIN Agnès Claude Simone en fonction le 05 Mai 2010
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : GUEZ Moshé Co-gérant associé : SANCHEZ Thierry Co-gérant associé : PILOSSIAN Rouben Norayr Patrick Associé : GARNIER Michèle Hélène Marcelle Associé : MARTIN Agnès Claude Simone
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : SANCHEZ Thierry Co-gérant associé indéfiniment responsable : PILOSSIN Rouben Norayr Patrick Associé indéfiniment responsable : GUEZ Moshé Associé indéfiniment responsable : BAKER Kathryn Associé indéfiniment responsable : BAKER Robert Associé indéfiniment responsable : GARNIER Michèle Hélène Marcelle
- création
Date d'effet : 05 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI COTE SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI COTE SEINE est 488 507 278. Le SIRET de son siège social est 488 507 278 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488507278.
Qui dirige SCI COTE SEINE ?
SCI COTE SEINE est dirigée par AGNES MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE SEINE ?
Le siège social de SCI COTE SEINE est situé 1 RUE d'Ezerville, 45300 Rouvres-Saint-Jean.
SCI COTE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE SEINE.
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