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SCI COTE SIMOND

Active
Siren988 038 998SCI26730 La Baume-d'HostunCréée le 08 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 038 998, SCI COTE SIMOND est une SCI créée le 8 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 301 Simond, 26730 La Baume-d'Hostun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LA BOUSSOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTE SIMOND

Dénomination
SCI COTE SIMOND
SIREN
988 038 998
SIRET (siège)
988 038 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27988038998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 038 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2025
Siège social
301 Simond, 26730, La Baume-d'Hostun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE SIMOND

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location nue et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI COTE SIMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE SIMOND

L

LA BOUSSOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

L

LE CHALUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

C

COOPERATIVE OASIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI COTE SIMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26730 La Baume-d'HostunSiègeActif

    988 038 998 00015 · ouvert le 30 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE SIMOND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI COTE SIMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE SIMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE SIMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE SIMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTE SIMOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE SIMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE SIMOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-30

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI COTE SIMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE SIMOND ?

Le numéro SIREN de SCI COTE SIMOND est 988 038 998. Le SIRET de son siège social est 988 038 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27988038998.

Qui dirige SCI COTE SIMOND ?

SCI COTE SIMOND est dirigée par LA BOUSSOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE SIMOND ?

Le siège social de SCI COTE SIMOND est situé 301 Simond, 26730 La Baume-d'Hostun.

SCI COTE SIMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE SIMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE SIMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE SIMOND.

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