SCI COTE SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 171 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTE SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 009 826. Elle est domiciliée Lot la Catherine, 26110 Nyons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE ROUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI COTE SOLEIL
- SIREN
- 409 009 826
- SIRET (siège)
- 409 009 826 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54409009826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 009 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 742,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1996
- Siège social
- LOT LA CATHERINE, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE SOLEIL
ACQUISITION, GESTION, LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI COTE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI COTE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
409 009 826 00010 · ouvert le 20 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE SOLEIL
INPIComptes annuels de SCI COTE SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 20/05585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI COTE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI COTE SOLEIL est 409 009 826. Le SIRET de son siège social est 409 009 826 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54409009826.
Qui dirige SCI COTE SOLEIL ?
SCI COTE SOLEIL est dirigée par CHRISTIANE ROUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COTE SOLEIL ?
Le siège social de SCI COTE SOLEIL est situé Lot la Catherine, 26110 Nyons.
SCI COTE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE SOLEIL.
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