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SCI COTE SUD

Fermée
Siren384 907 671SCI66330 CABESTANYRadiée le 14 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI COTE SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 907 671. Son siège social est situé 32 av de Perpignan, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CAVALIERE, gérant. SCI COTE SUD a été radiée le 14 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI COTE SUD

Dénomination
SCI COTE SUD
SIREN
384 907 671
SIRET (siège)
384 907 671 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08384907671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 907 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 1992
Date de radiation
14 septembre 2026
Siège social
32 AV DE PERPIGNAN, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI COTE SUD

Acquisition et vente de tous immeubles, activité de marchand de biens, adminis tration et gestion des immeubles acquis

Finances de SCI COTE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE SUD

AC

ALAIN CAVALIERE

Gérant

Depuis la création (03 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI COTE SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    384 907 671 00018 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COTE SUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COTE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE SUD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI COTE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE SUD ?

Le numéro SIREN de SCI COTE SUD est 384 907 671. Le SIRET de son siège social est 384 907 671 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08384907671.

Qui dirige SCI COTE SUD ?

SCI COTE SUD est dirigée par ALAIN CAVALIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTE SUD ?

Le siège social de SCI COTE SUD est situé 32 av de Perpignan, 66330 Cabestany.

SCI COTE SUD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI COTE SUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.

SCI COTE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE SUD.

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