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SCI COTE SUD

Active
Siren401 876 321SCI40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSECréée le 31 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTE SUD est une SCI immatriculée le 31 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 876 321. Elle est domiciliée Pl Claverie, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGES CALATAYUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI COTE SUD

Dénomination
SCI COTE SUD
SIREN
401 876 321
SIRET (siège)
401 876 321 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67401876321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 876 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
PL CLAVERIE, 40230, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE SUD

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI COTE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE SUD

GC

GEORGES CALATAYUD

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI COTE SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESiègeActif

    401 876 321 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COTE SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE SUD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI COTE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE SUD ?

Le numéro SIREN de SCI COTE SUD est 401 876 321. Le SIRET de son siège social est 401 876 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401876321.

Qui dirige SCI COTE SUD ?

SCI COTE SUD est dirigée par GEORGES CALATAYUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTE SUD ?

Le siège social de SCI COTE SUD est situé Pl Claverie, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

SCI COTE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE SUD.

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