SCI COTE VIEILLE
Active- Capital social
- 57,1 k€
SCI COTE VIEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2008, identifiée par le SIREN 502 585 227. Son siège social est situé Cote Vieille, 03450 Ebreuil. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JAKOBA WINTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTE VIEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI COTE VIEILLE
- SIREN
- 502 585 227
- SIRET (siège)
- 502 585 227 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12502585227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 585 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 090 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 15 février 2008
- Siège social
- COTE VIEILLE, 03450, EBREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI COTE VIEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE VIEILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI COTE VIEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03450 EBREUILSiègeActif
502 585 227 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI COTE VIEILLE
INPIConformité de SCI COTE VIEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE VIEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE VIEILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-43.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-16.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE VIEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE VIEILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2008
Questions fréquentes sur SCI COTE VIEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE VIEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI COTE VIEILLE est 502 585 227. Le SIRET de son siège social est 502 585 227 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12502585227.
Qui dirige SCI COTE VIEILLE ?
SCI COTE VIEILLE est dirigée par JAKOBA WINTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE VIEILLE ?
Le siège social de SCI COTE VIEILLE est situé Cote Vieille, 03450 Ebreuil.
SCI COTE VIEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE VIEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE VIEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE VIEILLE.
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