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SCI COTEAUX

Active
Siren513 699 397SCI57500 SAINT-AVOLDCréée le 18 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI COTEAUX est une SCI immatriculée le 18 août 2009 sous le numéro SIREN 513 699 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Moulins, 57500 Saint-Avold. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE MALLAVERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTEAUX

Dénomination
SCI COTEAUX
SIREN
513 699 397
SIRET (siège)
513 699 397 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33513699397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 699 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2009
Siège social
18 RUE DES MOULINS, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTEAUX

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et immobiliers lui appartenant

Finances de SCI COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTEAUX

VM

VALERIE MALLAVERGNE

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2021

JM

JEAN MALLAVERGNE

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2021

H

HOLDING JEMA

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING VAMA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

M

MALLAVERGNE

gérante associée · de août 2009 à mars 2021

EM

et MALLAVERGNE MALLAVERNE

associés · de août 2009 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    513 699 397 00016 · ouvert le 13 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTEAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Gérant, Associé : MALLAVERGNE Valerie ; Gérant, Associé : MALLAVERGNE Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-13

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur SCI COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI COTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI COTEAUX est 513 699 397. Le SIRET de son siège social est 513 699 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33513699397.

Qui dirige SCI COTEAUX ?

SCI COTEAUX est dirigée par VALERIE MALLAVERGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTEAUX ?

Le siège social de SCI COTEAUX est situé 18 rue des Moulins, 57500 Saint-Avold.

SCI COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTEAUX.

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