SCI COTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI COTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 753 965. Son siège social est situé 35 Che Canardiere Bassussary, 64200 Bassussarry. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE BERHOCOIRIGOIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI COTEL
INSEE- Dénomination
- SCI COTEL
- SIREN
- 379 753 965
- SIRET (siège)
- 379 753 965 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11379753965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 753 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 1990
- Siège social
- 35 CHE CANARDIERE BASSUSSARY, 64200, BASSUSSARRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTEL
ACQUISITION, DETENTION, GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI COTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTEL
INSEEÉtablissements de SCI COTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BASSUSSARRYSiègeActif
379 753 965 00019 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COTEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03612
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00631
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00630
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03430
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Décision du 16 juin 2026 · N° 20/00715
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03489
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00660
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Décision du 10 juin 2026 · N° 22/01599
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 18/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00133
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01639
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02325
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01624
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02854
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03149
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01487
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/02282
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01119
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02678
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04368
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00012
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00753
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00683
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
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Décision du 08 juin 1994 · N° 92-70.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI COTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI COTEL ?
Le numéro SIREN de SCI COTEL est 379 753 965. Le SIRET de son siège social est 379 753 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11379753965.
Qui dirige SCI COTEL ?
SCI COTEL est dirigée par PIERRE BERHOCOIRIGOIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COTEL ?
Le siège social de SCI COTEL est situé 35 Che Canardiere Bassussary, 64200 Bassussarry.
SCI COTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTEL.
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