SCI COTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI COTELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 858 720. Son siège social est situé 5 rue de Rome 6 le Clos du Soleil, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN COTELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI COTELLE
- SIREN
- 828 858 720
- SIRET (siège)
- 828 858 720 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87828858720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 858 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2017
- Siège social
- 5 RUE DE ROME 6 LE CLOS DU SOLEIL, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTELLE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI COTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI COTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
828 858 720 00018 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTELLE
INPIComptes annuels de SCI COTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001747
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001776
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001702
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001745
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001501
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001746
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001748
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001404
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026000849
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026000848
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000885
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001662
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001697
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001057
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001058
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001053
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001059
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001052
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001051
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001190
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000441
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001367
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001450
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001049
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001055
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001301
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001062
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000927
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025002891
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Décision du 14 mai 2026 · N° 2026001050
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001145
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001144
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001143
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001061
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000901
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000293
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026000407
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000852
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000851
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000850
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000847
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000846
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000440
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000295
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2025002983
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000493
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000339
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000172
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026000404
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026000042
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026000323
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026000045
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026000043
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026000041
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026000040
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026000067
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026000046
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026000044
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025003009
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025003006
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025002998
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025002992
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025002891
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025003011
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025003008
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025002994
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025002987
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025002984
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025002985
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025002459
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002821
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002820
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002707
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002469
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002465
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002462
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002458
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002467
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002464
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002463
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002461
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002460
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002372
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002276
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002262
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002470
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002268
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025002281
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025002270
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025002264
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025001909
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025001195
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025002149
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001765
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001762
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001756
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001753
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001617
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001607
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001608
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001605
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001463
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023002684
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025001130
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01306
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/07337
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-19.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-12.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-03-28
- création
Date d'effet : 12 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI COTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI COTELLE est 828 858 720. Le SIRET de son siège social est 828 858 720 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87828858720.
Qui dirige SCI COTELLE ?
SCI COTELLE est dirigée par SEBASTIEN COTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTELLE ?
Le siège social de SCI COTELLE est situé 5 rue de Rome 6 le Clos du Soleil, 34300 Agde.
SCI COTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTELLE.
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