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SCI COTELLON

Active
Siren419 269 477SCI97180 SAINTE-ANNECréée le 04 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 269 477, SCI COTELLON est une SCI créée le 4 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Delair, 97180 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN COTELLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COTELLON

Dénomination
SCI COTELLON
SIREN
419 269 477
SIRET (siège)
419 269 477 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34419269477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 269 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 1998
Siège social
LD DELAIR, 97180, SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI COTELLON

cotellon.fr

Objet social de SCI COTELLON

ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS-TOUTES AUTRES OPERATIONS IMMOBILIERES CONFORME A L'OBJET

Finances de SCI COTELLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTELLON

CC

CAROLE COTELLON

Autre

Depuis la création (04 mai 1998) · 28 ans

FC

FRANCIS COTELLON

Autre

Depuis la création (04 mai 1998) · 28 ans

JC

JEAN COTELLON

Gérant

Depuis la création (04 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI COTELLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97180 SAINTE-ANNESiègeActif

    419 269 477 00016 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COTELLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTELLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTELLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTELLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTELLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTELLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTELLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTELLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI COTELLON

Quel est le numéro SIREN de SCI COTELLON ?

Le numéro SIREN de SCI COTELLON est 419 269 477. Le SIRET de son siège social est 419 269 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34419269477.

Qui dirige SCI COTELLON ?

SCI COTELLON est dirigée par JEAN COTELLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTELLON ?

Le siège social de SCI COTELLON est situé Ld Delair, 97180 Sainte-Anne.

SCI COTELLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTELLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTELLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTELLON.

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