SCI COTEMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTEMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 689 230. Elle est domiciliée 12 quai Jules Courmont, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS MUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTEMER
INSEE- Dénomination
- SCI COTEMER
- SIREN
- 440 689 230
- SIRET (siège)
- 440 689 230 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91440689230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 689 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2002
- Siège social
- 12 QUAI JULES COURMONT, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTEMER
Acquisition de biens immobiliers et location
Finances de SCI COTEMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTEMER
INSEEÉtablissements de SCI COTEMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
440 689 230 00017 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTEMER
INPIComptes annuels de SCI COTEMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTEMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTEMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTEMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTEMER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTEMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTEMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI COTEMER
Quel est le numéro SIREN de SCI COTEMER ?
Le numéro SIREN de SCI COTEMER est 440 689 230. Le SIRET de son siège social est 440 689 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440689230.
Qui dirige SCI COTEMER ?
SCI COTEMER est dirigée par FRANCOIS MUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTEMER ?
Le siège social de SCI COTEMER est situé 12 quai Jules Courmont, 69002 Lyon.
SCI COTEMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTEMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTEMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTEMER.
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