SCI COTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 774 999. Elle est domiciliée 2 Voie Romaine, 68980 Beblenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SILVIO COLAIANNI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTER
INSEE- Dénomination
- SCI COTER
- SIREN
- 532 774 999
- SIRET (siège)
- 532 774 999 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40532774999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 774 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2011
- Siège social
- 2 VOIE ROMAINE, 68980, BEBLENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTER
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI COTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
COLAIANNI
gérant associé · de juin 2011 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68980 BEBLENHEIMSiègeActif
532 774 999 00025 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 6820B
- 68340 RIQUEWIHRFermé
532 774 999 00017 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTER
INPIComptes annuels de SCI COTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-18.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-18.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-43.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI COTER
Quel est le numéro SIREN de SCI COTER ?
Le numéro SIREN de SCI COTER est 532 774 999. Le SIRET de son siège social est 532 774 999 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40532774999.
Qui dirige SCI COTER ?
SCI COTER est dirigée par SILVIO COLAIANNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTER ?
Le siège social de SCI COTER est situé 2 Voie Romaine, 68980 Beblenheim.
SCI COTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTER.
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