SCI COTHEREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTHEREAU est une SCI immatriculée le 7 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 057 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Montmureau, 28630 Barjouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL COTHEREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI COTHEREAU
INSEE- Dénomination
- SCI COTHEREAU
- SIREN
- 421 057 514
- SIRET (siège)
- 421 057 514 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45421057514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 057 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1998
- Siège social
- 1 RUE MONTMUREAU, 28630, BARJOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTHEREAU
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS, NOTAM- MENT PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE, DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI COTHEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTHEREAU
INSEEÉtablissements de SCI COTHEREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28630 BARJOUVILLESiègeActif
421 057 514 00026 · ouvert le 07 décembre 1998 · NAF 6820B
- 28630 MORANCEZFermé
421 057 514 00018 · ouvert le 02 décembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI COTHEREAU
INPIComptes annuels de SCI COTHEREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTHEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTHEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTHEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTHEREAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 août 2026 · N° 25/11355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/06678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/06563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTHEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTHEREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI COTHEREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI COTHEREAU ?
Le numéro SIREN de SCI COTHEREAU est 421 057 514. Le SIRET de son siège social est 421 057 514 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421057514.
Qui dirige SCI COTHEREAU ?
SCI COTHEREAU est dirigée par MICHEL COTHEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTHEREAU ?
Le siège social de SCI COTHEREAU est situé 1 rue Montmureau, 28630 Barjouville.
SCI COTHEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTHEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTHEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTHEREAU.
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