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SCI COTI

Active
Siren423 311 943SCI17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYCréée le 17 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 311 943, SCI COTI est une SCI créée le 17 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Poissonniere, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER COTINAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTI

Dénomination
SCI COTI
SIREN
423 311 943
SIRET (siège)
423 311 943 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07423311943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 311 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1999
Siège social
7 RUE POISSONNIERE, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTI

acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou dès immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente échange ou apport en société.

Finances de SCI COTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTI

OC

OLIVIER COTINAUD

Gérant

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif

    423 311 943 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI COTI

Quel est le numéro SIREN de SCI COTI ?

Le numéro SIREN de SCI COTI est 423 311 943. Le SIRET de son siège social est 423 311 943 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423311943.

Qui dirige SCI COTI ?

SCI COTI est dirigée par OLIVIER COTINAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTI ?

Le siège social de SCI COTI est situé 7 rue Poissonniere, 17400 Saint-Jean-d'Angely.

SCI COTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTI.

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