SCI COTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 277 268. Elle est domiciliée 140 av de Ceinture, 95210 Saint-Gratien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN ROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTI
INSEE- Dénomination
- SCI COTI
- SIREN
- 852 277 268
- SIRET (siège)
- 852 277 268 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86852277268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 277 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2019
- Siège social
- 140 AV DE CEINTURE, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTI
Achat vente location et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI COTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTI
INSEEFINANCIERE 2R
Autre
Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans
ALTOA
Autre
Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans
J2R
Autre
Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI COTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif
852 277 268 00011 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTI
INPIComptes annuels de SCI COTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 février 2025 · N° 21/05606
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Décision du 10 février 2025 · N° 2024031250
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° J2024000789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024074338
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024074337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 13
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024066297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024062849
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023074483
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023068370
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 2022040453
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00715
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01873
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/05167
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00788
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00547
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/13031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-17.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-18.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-20.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-24
- création
Date d'effet : 09 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI COTI
Quel est le numéro SIREN de SCI COTI ?
Le numéro SIREN de SCI COTI est 852 277 268. Le SIRET de son siège social est 852 277 268 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86852277268.
Qui dirige SCI COTI ?
SCI COTI est dirigée par ROMAIN ROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTI ?
Le siège social de SCI COTI est situé 140 av de Ceinture, 95210 Saint-Gratien.
SCI COTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTI.
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