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SCI COTIERE DEVELOPPEMENT

Fermée
Siren922 323 191SCI01120 NIEVROZRadiée le 30 avril 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

SCI COTIERE DEVELOPPEMENT est une SCI immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 323 191. Elle est domiciliée 237 Che des Moines, 01120 Nievroz. SCI COTIERE DEVELOPPEMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI COTIERE DEVELOPPEMENT a été radiée le 30 avril 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI COTIERE DEVELOPPEMENT

Dénomination
SCI COTIERE DEVELOPPEMENT
SIREN
922 323 191
SIRET (siège)
922 323 191 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62922323191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 323 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2022
Date de radiation
30 avril 2025
Siège social
237 CHE DES MOINES, 01120, NIEVROZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI COTIERE DEVELOPPEMENT

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de SCI COTIERE DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTIERE DEVELOPPEMENT

FC

FRANCK CHASSE

Associé indéfiniment responsable

FR

FRANCK RICHARD

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

P

PERPHARMA

Associé indéfiniment responsable

S

SAS Seiya Invest

Associé indéfiniment responsable

N

NINAY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COTIERE DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01120 NIEVROZSiègeFermé

    922 323 191 00010 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTIERE DEVELOPPEMENT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 avril 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 avril 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 avril 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 29 avril 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 avril 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 avril 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI COTIERE DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTIERE DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI COTIERE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTIERE DEVELOPPEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : RICHARD Franck, Hugues, Conrad

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-09-22

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI COTIERE DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI COTIERE DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI COTIERE DEVELOPPEMENT est 922 323 191. Le SIRET de son siège social est 922 323 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62922323191.

Qui dirige SCI COTIERE DEVELOPPEMENT ?

SCI COTIERE DEVELOPPEMENT est dirigée par FRANCK RICHARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTIERE DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SCI COTIERE DEVELOPPEMENT est situé 237 Che des Moines, 01120 Nievroz.

SCI COTIERE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI COTIERE DEVELOPPEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2025.

SCI COTIERE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTIERE DEVELOPPEMENT.