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SCI COTILLARD

Active
Siren808 220 966SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 11 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI COTILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 220 966. Le siège social de l'entreprise se trouve BEL ORIENT Meslin, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARYVONNE CAMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTILLARD

Dénomination
SCI COTILLARD
SIREN
808 220 966
SIRET (siège)
808 220 966 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82808220966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 220 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2014
Siège social
BEL ORIENT Meslin, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTILLARD

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI COTILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTILLARD

MC

MARYVONNE CAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

PC

PASCAL COTILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI COTILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    808 220 966 00010 · ouvert le 03 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTILLARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-11 · Début d'activité : 2014-10-03

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI COTILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI COTILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI COTILLARD est 808 220 966. Le SIRET de son siège social est 808 220 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82808220966.

Qui dirige SCI COTILLARD ?

SCI COTILLARD est dirigée par MARYVONNE CAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTILLARD ?

Le siège social de SCI COTILLARD est situé BEL ORIENT Meslin, 22400 Lamballe-Armor.

SCI COTILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTILLARD.

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