SCI COTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 639 934, SCI COTO est une SCI créée le 9 janvier 2007. Elle est domiciliée 45 A la Feuvrais, 44110 Erbray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAUD DIAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTO
INSEE- Dénomination
- SCI COTO
- SIREN
- 493 639 934
- SIRET (siège)
- 493 639 934 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56493639934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 639 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2007
- Siège social
- 45 A LA FEUVRAIS, 44110, ERBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTO
Acquisition vente gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI COTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI COTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44110 ERBRAYSiègeActif
493 639 934 00014 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTO
INPIComptes annuels de SCI COTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/11857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-25.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-20.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/09933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI COTO
Quel est le numéro SIREN de SCI COTO ?
Le numéro SIREN de SCI COTO est 493 639 934. Le SIRET de son siège social est 493 639 934 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56493639934.
Qui dirige SCI COTO ?
SCI COTO est dirigée par MAUD DIAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTO ?
Le siège social de SCI COTO est situé 45 A la Feuvrais, 44110 Erbray.
SCI COTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTO.
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