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SCI COTO

Active
Siren980 368 237SCI14400 Saint-Vigor-le-GrandCréée le 10 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 368 237, SCI COTO est une SCI créée le 10 octobre 2023. Elle est domiciliée 35 RUE de Courseulles, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AP DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTO

Dénomination
SCI COTO
SIREN
980 368 237
SIRET (siège)
980 368 237 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24980368237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 368 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2023
Siège social
35 RUE de Courseulles, 14400, Saint-Vigor-le-Grand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTO

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis ; La vente d'immeuble ; La prise de tous mandats dans d'autres sociétés ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Finances de SCI COTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTO

AP

Alban PERRAUD-LEPETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

A

AP DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

G

GROUPE PELTIER CONCEPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI COTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 Saint-Vigor-le-GrandSiègeActif

    980 368 237 00015 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-09-29

  1. création

Questions fréquentes sur SCI COTO

Quel est le numéro SIREN de SCI COTO ?

Le numéro SIREN de SCI COTO est 980 368 237. Le SIRET de son siège social est 980 368 237 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24980368237.

Qui dirige SCI COTO ?

SCI COTO est dirigée par AP DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTO ?

Le siège social de SCI COTO est situé 35 RUE de Courseulles, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.

SCI COTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTO.

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