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SCI COTON

Active
Siren808 107 262SCI77610 Neufmoutiers-en-BrieCréée le 01 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 107 262. Son siège social est situé 3 RUE des saules, 77610 Neufmoutiers-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY MONEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTON

Dénomination
SCI COTON
SIREN
808 107 262
SIRET (siège)
808 107 262 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22808107262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 107 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2014
Siège social
3 RUE des saules, 77610, Neufmoutiers-en-Brie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COTON

L'acquisition, la propriété et la vente de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement desdits immeubles.

Finances de SCI COTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTON

AL

ANNE LEVEILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2014) · 11 ans

TM

THIERRY MONEYRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI COTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77610 Neufmoutiers-en-BrieSiègeActif

    808 107 262 00020 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé

    808 107 262 00012 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI COTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-01 · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI COTON

Quel est le numéro SIREN de SCI COTON ?

Le numéro SIREN de SCI COTON est 808 107 262. Le SIRET de son siège social est 808 107 262 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22808107262.

Qui dirige SCI COTON ?

SCI COTON est dirigée par THIERRY MONEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTON ?

Le siège social de SCI COTON est situé 3 RUE des saules, 77610 Neufmoutiers-en-Brie.

SCI COTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTON.

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