CheckersProcédures

SCI COTON

Active
Siren815 062 799SCI35700 RENNESCréée le 04 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI COTON est une SCI immatriculée le 4 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 062 799. Son siège social est situé 21 rue de Paimpol, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAYLA ASSOULINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTON

Dénomination
SCI COTON
SIREN
815 062 799
SIRET (siège)
815 062 799 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90815062799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 062 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2015
Siège social
21 RUE DE PAIMPOL, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTON

Acquistion, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI COTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTON

LA

LAYLA ASSOULINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

MS

MAUREEN SUIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

MS

MORGANE SUIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

GS

GILLES SUIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI COTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    815 062 799 00011 · ouvert le 29 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-29

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI COTON

Quel est le numéro SIREN de SCI COTON ?

Le numéro SIREN de SCI COTON est 815 062 799. Le SIRET de son siège social est 815 062 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90815062799.

Qui dirige SCI COTON ?

SCI COTON est dirigée par LAYLA ASSOULINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTON ?

Le siège social de SCI COTON est situé 21 rue de Paimpol, 35700 Rennes.

SCI COTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTON.

Entreprises similaires

Même activité à Rennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rennes

Entreprises du même secteur à Rennes

Entreprises à Rennes

Toutes les entreprises à Rennes