SCI COTON DE CHANGEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI COTON DE CHANGEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 433 660. Le siège social de l'entreprise se trouve Cour du Chateau, 21700 Fussey. SCI COTON DE CHANGEY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNICK ROUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTON DE CHANGEY
INSEE- Dénomination
- SCI COTON DE CHANGEY
- SIREN
- 822 433 660
- SIRET (siège)
- 822 433 660 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68822433660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 433 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2016
- Siège social
- COUR DU CHATEAU, 21700, FUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTON DE CHANGEY
Acquisition sous quelque forme que ce soit, gestion et plus généralement , exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens et droits immobiliers ou qu'ils soient situés, prise de participation dans toutes sociétés immobiliere, obtention de prêts
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Finances de SCI COTON DE CHANGEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTON DE CHANGEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI COTON DE CHANGEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 FUSSEYSiègeActif
822 433 660 00013 · ouvert le 19 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTON DE CHANGEY
INPIConformité de SCI COTON DE CHANGEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTON DE CHANGEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTON DE CHANGEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTON DE CHANGEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTON DE CHANGEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-13 · Début d'activité : 2016-08-19
- création
Date d'effet : 13 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI COTON DE CHANGEY
Quel est le numéro SIREN de SCI COTON DE CHANGEY ?
Le numéro SIREN de SCI COTON DE CHANGEY est 822 433 660. Le SIRET de son siège social est 822 433 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68822433660.
Qui dirige SCI COTON DE CHANGEY ?
SCI COTON DE CHANGEY est dirigée par ANNICK ROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTON DE CHANGEY ?
Le siège social de SCI COTON DE CHANGEY est situé Cour du Chateau, 21700 Fussey.
SCI COTON DE CHANGEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTON DE CHANGEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTON DE CHANGEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTON DE CHANGEY.
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