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SCI COTON DE CHANGEY

Active
Siren822 433 660SCI21700 FUSSEYCréée le 13 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI COTON DE CHANGEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 433 660. Le siège social de l'entreprise se trouve Cour du Chateau, 21700 Fussey. SCI COTON DE CHANGEY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNICK ROUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTON DE CHANGEY

Dénomination
SCI COTON DE CHANGEY
SIREN
822 433 660
SIRET (siège)
822 433 660 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68822433660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 433 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2016
Siège social
COUR DU CHATEAU, 21700, FUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTON DE CHANGEY

Acquisition sous quelque forme que ce soit, gestion et plus généralement , exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens et droits immobiliers ou qu'ils soient situés, prise de participation dans toutes sociétés immobiliere, obtention de prêts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COTON DE CHANGEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTON DE CHANGEY

AR

ANNICK ROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2016) · 10 ans

PR

PHILIPPE ROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI COTON DE CHANGEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 FUSSEYSiègeActif

    822 433 660 00013 · ouvert le 19 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTON DE CHANGEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI COTON DE CHANGEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTON DE CHANGEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTON DE CHANGEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTON DE CHANGEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTON DE CHANGEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-13 · Début d'activité : 2016-08-19

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI COTON DE CHANGEY

Quel est le numéro SIREN de SCI COTON DE CHANGEY ?

Le numéro SIREN de SCI COTON DE CHANGEY est 822 433 660. Le SIRET de son siège social est 822 433 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68822433660.

Qui dirige SCI COTON DE CHANGEY ?

SCI COTON DE CHANGEY est dirigée par ANNICK ROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTON DE CHANGEY ?

Le siège social de SCI COTON DE CHANGEY est situé Cour du Chateau, 21700 Fussey.

SCI COTON DE CHANGEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTON DE CHANGEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTON DE CHANGEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTON DE CHANGEY.

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