SCI COTONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 558 904, SCI COTONNIERE est une SCI créée le 5 juillet 2017. Elle est domiciliée rue des Quais zi Degrad des Cannes, 97354 Remire-Montjoly. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU MILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI COTONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI COTONNIERE
- SIREN
- 830 558 904
- SIRET (siège)
- 830 558 904 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88830558904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 558 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 05 juillet 2017
- Siège social
- RUE DES QUAIS ZI DEGRAD DES CANNES, 97354, REMIRE-MONTJOLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTONNIERE
L'acquisition, la détention, la gestion, l'arbitrage, la vente de toutes valeurs patrimoniales et notamment: immobilier, titres de sociétés, actifs financiers sans pour autant modifier la nature civile de la société
Finances de SCI COTONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTONNIERE
INSEEVICAJ
Autre
Depuis la création (05 juillet 2017) · 9 ans
HOLDING JPS
Autre
Depuis la création (05 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI COTONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif
830 558 904 00017 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI COTONNIERE
INPIComptes annuels de SCI COTONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTONNIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 août 2023 · N° 22/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-12.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-15
- création
Date d'effet : 05 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI COTONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI COTONNIERE est 830 558 904. Le SIRET de son siège social est 830 558 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88830558904.
Qui dirige SCI COTONNIERE ?
SCI COTONNIERE est dirigée par MATHIEU MILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTONNIERE ?
Le siège social de SCI COTONNIERE est situé rue des Quais zi Degrad des Cannes, 97354 Remire-Montjoly.
SCI COTONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTONNIERE.
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