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SCI COTTA

Active
Siren493 263 743SCI06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 13 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTA est une SCI immatriculée le 13 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 263 743. Son siège social est situé 2 Mte des Grimonds les Terrasses de l'Orangeraie, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE COTTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTTA

Dénomination
SCI COTTA
SIREN
493 263 743
SIRET (siège)
493 263 743 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78493263743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 263 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2006
Siège social
2 MTE DES GRIMONDS LES TERRASSES DE L'ORANGERAIE, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COTTA

Acquisition d'immeubles et/ou biens et droits immobiliers, et plus particulièrement acquisition et gestion d'un bien en cours de construction sis à St Laurent du Var (06700), Corniche Fahnestock.

Finances de SCI COTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTA

SC

STEPHANE COTTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI COTTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    493 263 743 00020 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 6820B

  • 06300 NICEFermé

    493 263 743 00012 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2018-07-04 · Début d'activité : 2018-04-09

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI COTTA

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTA ?

Le numéro SIREN de SCI COTTA est 493 263 743. Le SIRET de son siège social est 493 263 743 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78493263743.

Qui dirige SCI COTTA ?

SCI COTTA est dirigée par STEPHANE COTTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COTTA ?

Le siège social de SCI COTTA est situé 2 Mte des Grimonds les Terrasses de l'Orangeraie, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

SCI COTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTA.

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