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SCI COTTAGE

Active
Siren383 587 037SCI61340 PERCHE-EN-NOCECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 383 587 037. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PAUTONNIER Saint-Aubin-des-Grois, 61340 Perche-en-Noce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BASILE DE NAVROTZKY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTTAGE

Dénomination
SCI COTTAGE
SIREN
383 587 037
SIRET (siège)
383 587 037 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71383587037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 587 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE PAUTONNIER Saint-Aubin-des-Grois, 61340, PERCHE-EN-NOCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTAGE

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, l'exploitation et l'aménagement éventuel de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus généralement.

Finances de SCI COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTAGE

BD

BASILE DE NAVROTZKY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SD

SONIA DU FOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61340 PERCHE-EN-NOCESiègeActif

    383 587 037 00011 · ouvert le 28 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI COTTAGE est 383 587 037. Le SIRET de son siège social est 383 587 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71383587037.

Qui dirige SCI COTTAGE ?

SCI COTTAGE est dirigée par BASILE DE NAVROTZKY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTAGE ?

Le siège social de SCI COTTAGE est situé LE PAUTONNIER Saint-Aubin-des-Grois, 61340 Perche-en-Noce.

SCI COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTAGE.

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