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SCI COTTAGE

Active
Siren397 695 180SCI56000 VANNESCréée le 30 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTAGE est une SCI immatriculée le 30 juin 1999 sous le numéro SIREN 397 695 180. Elle est domiciliée 17 Pl 17 Pl. de la Liberation, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BERAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI COTTAGE

Dénomination
SCI COTTAGE
SIREN
397 695 180
SIRET (siège)
397 695 180 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05397695180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 695 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
30 juin 1999
Siège social
17 PL 17 PL. DE LA LIBERATION, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTAGE

IB

ISABELLE BERAUD

Gérant

Depuis la création (30 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COTTAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeFermé

    397 695 180 00026 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 702C

  • 67560 ROSHEIMFermé

    397 695 180 00018 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COTTAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI COTTAGE est 397 695 180. Le SIRET de son siège social est 397 695 180 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05397695180.

Qui dirige SCI COTTAGE ?

SCI COTTAGE est dirigée par ISABELLE BERAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTTAGE ?

Le siège social de SCI COTTAGE est situé 17 Pl 17 Pl. de la Liberation, 56000 Vannes.

SCI COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTAGE.

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