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SCI COTTAGE

Active
Siren419 772 983SCI35000 RENNESCréée le 07 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1998, identifiée par le SIREN 419 772 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Saint-Louis, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK TOUBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTTAGE

Dénomination
SCI COTTAGE
SIREN
419 772 983
SIRET (siège)
419 772 983 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68419772983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 772 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1998
Siège social
5 RUE SAINT-LOUIS, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTAGE

location de locaux (début : 31.07.1998)

Finances de SCI COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTAGE

PT

PATRICK TOUBON

Gérant

Depuis la création (07 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    419 772 983 00013 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1998

Questions fréquentes sur SCI COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI COTTAGE est 419 772 983. Le SIRET de son siège social est 419 772 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419772983.

Qui dirige SCI COTTAGE ?

SCI COTTAGE est dirigée par PATRICK TOUBON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTTAGE ?

Le siège social de SCI COTTAGE est situé 5 rue Saint-Louis, 35000 Rennes.

SCI COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTAGE.

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