CheckersProcédures

SCI COTTAGE

Active
Siren420 014 540SCI83830 CALLASCréée le 03 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 014 540, SCI COTTAGE est une SCI créée le 3 septembre 1998. Elle est domiciliée Rte de Figanieres Camp Redon, 83830 Callas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DELMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTTAGE

Dénomination
SCI COTTAGE
SIREN
420 014 540
SIRET (siège)
420 014 540 00041
N° TVA intracommunautaire
FR52420014540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 014 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 1998
Siège social
RTE DE FIGANIERES CAMP REDON, 83830, CALLAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI COTTAGE

la propriété l'administration la gestion la location de ses immeubles et la disposition des biens qui seront apportés à la société et de tous ceux bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTAGE

FF

FREDERIC FERRI

Associé indéfiniment responsable

VF

VANESSA FERRI

Associé indéfiniment responsable

DD

DOMINIQUE DELMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

NF

NICOLAS FERRI

Associé indéfiniment responsable

NF

NATHALIE FERRI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COTTAGE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 83830 CALLASSiègeActif

    420 014 540 00041 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 6820A

  • 83300 DRAGUIGNANActif

    420 014 540 00017 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 6820A

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    420 014 540 00025 · ouvert le 17 mars 2007 · NAF 6820A

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    420 014 540 00033 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTAGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2014-04-17 · Début d'activité : 1998-03-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant associé : FERRI Dominique né(e) DELMON

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI COTTAGE est 420 014 540. Le SIRET de son siège social est 420 014 540 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420014540.

Qui dirige SCI COTTAGE ?

SCI COTTAGE est dirigée par DOMINIQUE DELMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTAGE ?

Le siège social de SCI COTTAGE est situé Rte de Figanieres Camp Redon, 83830 Callas.

SCI COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTAGE.

Entreprises similaires

Même activité à Callas

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Callas

Entreprises du même secteur à Callas

Entreprises à Callas

Toutes les entreprises à Callas