Checkers

SCI COTTAGE

Fermée
Siren440 331 759SCI76270 SAINT-MARTIN-L'HORTIERRadiée le 26 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,0 k€

SCI COTTAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 331 759. Son siège social est situé La Croix au Guet, 76270 Saint-Martin-l'Hortier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC GAVELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI COTTAGE a été radiée le 26 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI COTTAGE

Dénomination
SCI COTTAGE
SIREN
440 331 759
SIRET (siège)
440 331 759 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13440331759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 331 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2001
Date de radiation
26 août 2026
Siège social
LA CROIX AU GUET, 76270, SAINT-MARTIN-L'HORTIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI COTTAGE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR ET REVENTE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTAGE

FG

FREDERIC GAVELLE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 SAINT-MARTIN-L'HORTIERSiègeActif

    440 331 759 00017 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTTAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI COTTAGE est 440 331 759. Le SIRET de son siège social est 440 331 759 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440331759.

Qui dirige SCI COTTAGE ?

SCI COTTAGE est dirigée par FREDERIC GAVELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTTAGE ?

Le siège social de SCI COTTAGE est situé La Croix au Guet, 76270 Saint-Martin-l'Hortier.

SCI COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI COTTAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2026.

SCI COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTAGE.