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SCI COTTAGE

Active
Siren494 200 504SCI64100 BayonneCréée le 09 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTAGE est une SCI immatriculée le 9 février 2007 sous le numéro SIREN 494 200 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE Errobi Alde Résidence Le Titien, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE LAUSSUY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI COTTAGE

Dénomination
SCI COTTAGE
SIREN
494 200 504
SIRET (siège)
494 200 504 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77494200504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 200 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2007
Siège social
3 CHE Errobi Alde Résidence Le Titien, 64100, Bayonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COTTAGE

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTAGE

SL

SANDRINE LAUSSUY

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

AB

ANNE-MARIE BADUEL

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI COTTAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    494 200 504 00020 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B

  • 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXFermé

    494 200 504 00012 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTAGE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2024-06-14 · Début d'activité : 2007-02-02

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur SCI COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI COTTAGE est 494 200 504. Le SIRET de son siège social est 494 200 504 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494200504.

Qui dirige SCI COTTAGE ?

SCI COTTAGE est dirigée par SANDRINE LAUSSUY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTAGE ?

Le siège social de SCI COTTAGE est situé 3 CHE Errobi Alde Résidence Le Titien, 64100 Bayonne.

SCI COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTAGE.

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