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SCI COTTAGE

Active
Siren524 384 104SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 17 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2010, identifiée par le SIREN 524 384 104. Elle est domiciliée 11 rue Felibre Gaut, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID DUSSOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTTAGE

Dénomination
SCI COTTAGE
SIREN
524 384 104
SIRET (siège)
524 384 104 00047
N° TVA intracommunautaire
FR19524384104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 384 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2010
Siège social
11 RUE FELIBRE GAUT, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COTTAGE

La propriété, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir

Finances de SCI COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTAGE

MG

MICHELE GUILLAT

Autre

Depuis la création (17 août 2010) · 16 ans

DD

DAVID DUSSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI COTTAGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    524 384 104 00047 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    524 384 104 00013 · ouvert le 05 août 2010 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    524 384 104 00021 · ouvert le 05 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTAGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2022-07-07

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-17 · Début d'activité : 2010-08-05

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2010

Questions fréquentes sur SCI COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI COTTAGE est 524 384 104. Le SIRET de son siège social est 524 384 104 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19524384104.

Qui dirige SCI COTTAGE ?

SCI COTTAGE est dirigée par DAVID DUSSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTAGE ?

Le siège social de SCI COTTAGE est situé 11 rue Felibre Gaut, 13100 Aix-en-Provence.

SCI COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTAGE.

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