SCI COTTAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 521 925, SCI COTTAGE est une SCI créée le 3 septembre 2024. Elle est domiciliée 80 RUE de la Justice, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par moulay ferhat, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTTAGE
INSEE- Dénomination
- SCI COTTAGE
- SIREN
- 932 521 925
- SIRET (siège)
- 932 521 925 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39932521925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 521 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2024
- Siège social
- 80 RUE de la Justice, 78700, Conflans-Sainte-Honorine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTTAGE
La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants, l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment de bons de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille, la gestion de sa propre trésorerie, Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières et notamment la délivrance de cautions hypothécaires sur les biens de la Société, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la Société.
Finances de SCI COTTAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTTAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI COTTAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78700 Conflans-Sainte-HonorineSiègeActif
932 521 925 00010 · ouvert le 15 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTTAGE
INPIComptes annuels de SCI COTTAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTTAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07935
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/06645
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00129
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00271
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00376
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03431
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00283
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02367
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01374
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/04311
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02052
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01881
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01683
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00314
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01714
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/00272
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-22.323
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025003043
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05739
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02843
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L03290
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09079
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02596
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00394
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02052
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025013680
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00957
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/04310
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Décision du 26 août 2025 · N° 24/04311
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02050
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00079
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00077
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01124
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/06671
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00130
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05776
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00096
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/09090
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00964
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/02912
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/12587
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023491
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2019F00356
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2022001411
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Tribunal de commerce, .
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024P00423
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Tribunal de commerce, .
Décision du 05 février 2025 · N° 2024P00423
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00126
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/13217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/07308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/05625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/06572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/08176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/08662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/06571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/06571
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/16443
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/02500
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/06053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 19/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/16770
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/09237
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/09938
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01191
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/10340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/02685
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-22.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 99-12.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-19.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-20.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-15.537
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-19.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-20.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 93-21.434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-16.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 93-41.189
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-17.722
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-19.665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-10.882
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-11.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-13.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-45.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-43.985
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-20.453
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1991 · N° 89-21.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTTAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-03 · Début d'activité : 2024-09-15
- création
Date d'effet : 03 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI COTTAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTTAGE ?
Le numéro SIREN de SCI COTTAGE est 932 521 925. Le SIRET de son siège social est 932 521 925 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39932521925.
Qui dirige SCI COTTAGE ?
SCI COTTAGE est dirigée par moulay ferhat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTTAGE ?
Le siège social de SCI COTTAGE est situé 80 RUE de la Justice, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
SCI COTTAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTTAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTAGE.
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