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SCI COTTAGES

Active
Siren393 550 017SCI97129 LAMENTINCréée le 21 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 550 017, SCI COTTAGES est une SCI créée le 21 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 288 Lot Bel Vues Montalegre Castel, 97129 Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SEBASTIENNE GAPPU, gérant.

Fiche d'identité de SCI COTTAGES

Dénomination
SCI COTTAGES
SIREN
393 550 017
SIRET (siège)
393 550 017 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13393550017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 550 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 1993
Siège social
288 LOT BEL VUES MONTALEGRE CASTEL, 97129, LAMENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTAGES

REALISATION VENTE ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTAGES

SG

SEBASTIENNE GAPPU

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI COTTAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97129 LAMENTINSiègeActif

    393 550 017 00015 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COTTAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTAGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTAGES ?

Le numéro SIREN de SCI COTTAGES est 393 550 017. Le SIRET de son siège social est 393 550 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13393550017.

Qui dirige SCI COTTAGES ?

SCI COTTAGES est dirigée par SEBASTIENNE GAPPU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTTAGES ?

Le siège social de SCI COTTAGES est situé 288 Lot Bel Vues Montalegre Castel, 97129 Lamentin.

SCI COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTAGES.

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