SCI COTTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTTANCE est une société civile immatriculée le 18 février 2008 sous le numéro SIREN 502 674 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B av Edouard Millaud, 69290 Craponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GAELE HENRI, autre.
Fiche d'identité de SCI COTTANCE
INSEE- Dénomination
- SCI COTTANCE
- SIREN
- 502 674 377
- SIRET (siège)
- 502 674 377 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33502674377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 674 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2008
- Siège social
- 21 B AV EDOUARD MILLAUD, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTTANCE
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers; tous placements de capitaux.
Finances de SCI COTTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTTANCE
INSEEÉtablissements de SCI COTTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeActif
502 674 377 00010 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTTANCE
INPIComptes annuels de SCI COTTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COTTANCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/02190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTTANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-07
- création
Date d'effet : 18 février 2008
Questions fréquentes sur SCI COTTANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTTANCE ?
Le numéro SIREN de SCI COTTANCE est 502 674 377. Le SIRET de son siège social est 502 674 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33502674377.
Qui dirige SCI COTTANCE ?
SCI COTTANCE est dirigée par GAELE HENRI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTTANCE ?
Le siège social de SCI COTTANCE est situé 21 B av Edouard Millaud, 69290 Craponne.
SCI COTTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTANCE.
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