SCI COTTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 515 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 531 324, SCI COTTARD est une SCI créée le 14 avril 1980. Son siège social est situé 127 CHE des Gourgnes, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE COTTARD, autre.
Fiche d'identité de SCI COTTARD
INSEE- Dénomination
- SCI COTTARD
- SIREN
- 318 531 324
- SIRET (siège)
- 318 531 324 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36318531324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 531 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 514 972,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1980
- Siège social
- 127 CHE des Gourgnes, 74400, Chamonix-Mont-Blanc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTTARD
L 'ACQUISITION L' ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPEATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMEN A CET OBJET LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.
Finances de SCI COTTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTTARD
INSEEBODACCAutre
FINANCIERE PAPOU
Autre
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COTTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74400 Chamonix-Mont-BlancSiègeActif
318 531 324 00016 · ouvert le 01 mars 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTTARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COTTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 18 juin 2019 · N° 16/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-45.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTTARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
COTTARD Damien nom d'usage : COTTARD devient gérant. COTTARD Anne nom d'usage : COTTARD devient gérant. COTTARD Bernard nom d'usage : COTTARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
nouvel associé : FINANCIERE PAPOU.
- création
Date d'effet : 14 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI COTTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI COTTARD ?
Le numéro SIREN de SCI COTTARD est 318 531 324. Le SIRET de son siège social est 318 531 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36318531324.
Qui dirige SCI COTTARD ?
SCI COTTARD est dirigée par ANNE COTTARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTTARD ?
Le siège social de SCI COTTARD est situé 127 CHE des Gourgnes, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
SCI COTTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTARD.
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